Étalages, chevalets, présentoirs et appareils de distribution : demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour étalages, chevalets, présentoirs et appareils de distribution
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour étalages, chevalets, présentoirs et appareils de distribution
Format : pdf
Poids : 515.88 Ko
Tarifs de droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, et aux emprises de travaux
Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, et aux emprises de travaux
Format : pdf
Poids : 242.67 Ko
Où déposer ce formulaire ?
Le dossier doit être déposé avant le 15 mars de l’année pour laquelle l’exploitation de la terrasse est souhaitée.
Votre demande doit être envoyée ou déposée au :
Service Développement économique - Emploi - Vie universitaire
Hôtel de Ville - Place Salvador Allende
BP 80089 – 59652 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX